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Publications : Études et Prospectives

Le fonds de garanties locatives
Collection "Au Quotidien"
Analyses
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La location d’une habitation implique généralement la constitution d’une garantie locative dont le montant équivaut généralement à deux ou trois mois de loyer. Cette garantie, exigée par le propriétaire, a pour objet de couvrir les éventuels manquements du locataire au contrat de bail. En cas de dégât, la garantie locative fournira un dédommagement au propriétaire.
Pour certains ménages cependant, débourser une telle somme peut représenter un réel obstacle pour accéder à une habitation.
Où se situe l’équilibre entre protection du propriétaire et accès au logement pour le locataire à revenu modeste ? Le système de garantie bancaire permet aujourd’hui au locataire de constituer progressivement la garantie locative auprès d’un établissement bancaire. Sur le terrain pourtant, ce système ne fonctionnerait pas parfaitement car les banques ne joueraient pas le jeu.
Dès lors, l’idée d’un fonds de garanties locatives fait son chemin: une nécessité pour certains ; un outil infantilisant et coûteux pour d’autres. Malgré ces divergences de vues, le projet devrait aboutir prochainement au sud du pays.

Citoyenneté
octobre 2016
Dimitri Greimers
garantie locative, logement, fonds de garantie

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