CPCP Centre Permanent
pour la Citoyenneté et la Participation

ASBL d’Éducation Permanente reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles

 
Vous êtes ici : Accueil Publications Vers la fin du jury d’assises ?

Publications : Études et Prospectives

Vers la fin du jury d’assises ?
Collection "Au Quotidien"
Analyses
cour_assise-cover

Le jury d’assises vit-il ses dernières heures ? La réforme du ministre de la Justice, Koen Geens, prévoit la quasi suppression de la cour d’assises et du jury populaire. L’argument phare du ministre : le coût trop élevé d’une institution considérée comme « chronophage » par nombre d’observateurs. Sa solution : correctionnaliser les crimes et rendre exceptionnel le recours au procès d’assises. Le hic : la participation citoyenne à cette cour est inscrite dans la Constitution. Contourner ainsi un texte de loi fondamental, emblème de notre démocratie, pose question.

Citoyenneté
juillet 2016
Eve Peeters
Cour d’assises, Justice, Jury populaire, démocratie, Constitution

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, cela marque votre accord avec l'emploi de cookies sur ce site. En savoir plus

J'ai compris

Ce site emploie des cookies afin d'enregistrer des paramètres et faciliter votre navigation.

Aucune des données collectées dans ces cookies ne sera utilisé dans un but de prospection ni ne sera diffusé à un quelconque organisme tiers.