CPCP Centre Permanent
pour la Citoyenneté et la Participation

ASBL d’Éducation Permanente reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles

 
Vous êtes ici : Accueil Publications Droit de grève et libertés garanties par les traités européens

Publications : Études et Prospectives

Droit de grève et libertés garanties par les traités européens
Collection "Cepess"
Analyses
droit_greve.jpg

En 2012, douze parlements nationaux de pays membres de l’Union Européenne, dont la Chambre des Représentants en Belgique, se sont exprimés pour bloquer un projet de la Commission européenne, qui visait à réglementer le droit de grève dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services. En théorie, le droit de grève est exclu du droit européen puisque l’article 153, §5, du Traité sur l’Union européenne dispose que l’Union européenne n’intervient pas dans les domaines suivants : les rémunérations, le droit d’association, le droit de grève et le droit de lock-out. Une observation attentive de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne et des propositions de règlement démontre cependant que le droit européen est finalement confronté à la question du droit de grève. En effet, certaines décisions prises par différentes institutions européennes sont susceptibles de faire évoluer les contours du droit de grève en refusant la primauté de ce droit sur d’autres principes du droit européen. C’est pourquoi nous avons décidé d’analyser cet enjeu en retraçant le cheminement des diverses prises de position sur le droit de grève en droit européen.
[...]

octobre 2012
Pauline Loeckx
Europe, Union Européenne, droit

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, cela marque votre accord avec l'emploi de cookies sur ce site. En savoir plus

J'ai compris

Ce site emploie des cookies afin d'enregistrer des paramètres et faciliter votre navigation.

Aucune des données collectées dans ces cookies ne sera utilisé dans un but de prospection ni ne sera diffusé à un quelconque organisme tiers.