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Publications : Études et Prospectives

Les transferts des allocations familiales et de soins de santé
Collection "Cepess"
Études
Les transferts des allocations familiales et de soins de santé

 L’accord institutionnel conclu en octobre dernier prévoit le transfert de compétences importantes aux Communautés en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Ces matières transférées représentent un montant total de plus de 4 milliards d’euros, soit un sixième du budget des soins de santé. Ce budget dépasse largement l’ampleur des quelques compétences de santé qui sont déjà aux mains des entités fédérées, en termes de prévention, d’institutions de repos ou de soins, ou de soins à domicile. L’impact de cette réforme sur l’organisation des soins de santé est par conséquent majeur. L’accord institutionnel prévoit également un transfert de l’ensemble des allocations familiales, qui représentent 6 milliards d’euros. Au total, ce sont des compétences de 10 milliards d’euros qui sont transférées aux Communautés, soit pour ces seules compétences une augmentation de près de 20% de leur budget.

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Famille & Éducation
juin 2013
Jean Hermesse, Laurent de Briey et Antoine de Borman
famille, santé

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