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Analyse n°142 de Citoyenneté & Participation - décembre 2011
La traite des êtres humains, sous quelque forme qu’elle se présente, est un phénomène aujourd’hui mondial et, dans la majorité des cas, lié à la criminalité organisée et transnationale. Selon l’Organisation internationale du travail, pas moins de 2 450 000 personnes sont, chaque année, victimes de la traite dans le monde. Ceci explique l’importance que prend aujourd’hui la lutte contre cette criminalité odieuse qui vise les personnes les plus vulnérables et sa prise en considération dans des instruments internationaux.
En matière de lutte contre la traite des êtres humains, la Belgique peut se féliciter de bénéficier d’une relativement longue expérience. Ainsi, par exemple, l’accueil des victimes de la traite est réglementairement organisé depuis le 1er juillet 1994.1 Cette expérience a cependant du être adaptée pour se conformer à l’évolution et surtout au développement des règles de droit international en matière d’immigration et de celles plus spécifiques du droit pénal européen (I). En qualité d’État membre, la Belgique a transposé une série d’instruments de droit dérivé européen en limitant les bénéficiaires du système d’accueil des victimes de la traite (II). Elle a, par la même occasion, défini dans une loi,2 la procédure permettant la délivrance d’un titre de séjour à la victime de l’infraction de traite. La réalité démontre cependant que cet avantage ne suffit pas à lutter efficacement contre la traite qui, aujourd’hui, prend les formes de la criminalité transfrontalière en réseau (III).
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1 Circulaire du 1er juillet 1994 concernant la délivrance de titres de séjour et des autorisations d’occupation (permis de travail) à des étranger.ère.s, victimes de la traite des êtres humains, M.B., 7 juillet 1994.
2 La loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers comprend désormais un nouveau chapitre IV dans le titre II (inséré par la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers, M.B., 6 octobre 2006). Ce chapitre contient les articles 61/2 à 61/5 et vise « les personnes considérées comme victimes de la traite des êtres humains au sens de l’article 433quinquies du Code pénal ou qui sont victimes, dans les circonstances visées à l’article 77quater, 1°, en ce qui concerne uniquement les mineurs non accompagnés, à 5°, de l’infraction de trafic des êtres humains au sens l’article 77bis, et qui coopèrent avec les autorités ». Pour un commentaire article par article de cette nouvelle loi, voy. S. SAROLEA, M. KAISER, I. DOYEN et J-P JACQUES, La réforme du droit des étrangers, les lois du 15 septembre 2006, Col. Lois actuelles, Kluwer, 2007, 364 pages.
