La Charte Citoyenneté & Participation

– 9 avril 2019 –

La présente Charte énonce les fondements et principes directeurs de Citoyenneté & Participation. Elle propose une définition des concepts généraux qui balisent l’action et structurent le développement de l’institution. La Charte est le produit de la réflexion menée collectivement par l’ensemble des collaborateurs de Citoyenneté & Participation.

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1. Citoyenneté & Participation (CPCP asbl) est une association sans but lucratif de droit belge, dont l’objectif fondateur est de promouvoir une citoyenneté active, responsable et inclusive. Cette citoyenneté s’exerce par la participation de tous, sans discrimination de quelque nature que ce soit, à la construction d’une société globale plus juste, solidaire, ouverte sur le monde et respectueuse des droits humains, notamment civils, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, culturels, philosophiques et religieux.
2. La citoyenneté désigne le fait d’appartenir, du niveau local au niveau global, à une ou plusieurs communauté(s), chaque citoyen étant titulaire, à titre individuel ou collectif, d’un ensemble de droits et de devoirs établis par des normes nationales ou internationales. La citoyenneté confère à chacun des membres de la collectivité, quel que soit son statut, le droit inaliénable de contribuer activement, fût-ce de manière critique, à la définition et à la poursuite du bien commun, dans tous les domaines.
3. La participation désigne l’ensemble des modalités, voies et moyens, par lesquels s’exerce la citoyenneté ainsi définie. Elle exprime l’interaction entre le citoyen et la(les) communauté(s) composant la société dont il est membre. Cette interaction, multiforme, s’exerce à différents niveaux et différentes échelles, selon l’objet et les enjeux du débat : elle peut être individuelle ou collective, publique ou privée, proactive ou réactive, pérenne ou ponctuelle, tant dans le cadre de processus institutionnels que de mouvements ou actions non institutionnels. La participation est donc l’exercice par le citoyen, selon les modalités qu’il juge adéquates ou qui lui sont accessibles, de la part de souveraineté dont il est investi et des droits et devoirs attachés à cette souveraineté.
4. Citoyenneté & Participation a pour mission d’alimenter, accompagner et consolider les processus, publics ou privés, qui favorisent l’émergence ou le renforcement d’une citoyenneté effective, informée, structurée, innovante, critique et résiliente. À travers ses activités d’éducation permanente, formation, animation, recherche et plaidoyer, Citoyenneté & Participation conçoit, met en œuvre ou appuie les dynamiques stimulant la participation de tous à la construction du projet commun. En tant que catalyseur d’innovation sociale, il contribue à l’évaluation des politiques publiques dans une perspective d’émancipation individuelle et collective.
5. Citoyenneté & Participation favorise la rencontre des courants de pensée politique et philosophique. Il développe son action dans l’optique d’une culture intégrale de la démocratie et de l’État de droit, conforme aux prescriptions de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, de la Constitution belge et des normes dérivées. Sur cette base, la citoyenneté et la participation, telles que promues par Citoyenneté & Participation, se déploient dans le respect de divers principes généraux, parmi lesquels :
   • Souveraineté : La citoyenneté et la participation sont deux des éléments essentiels par lesquels s’exprime le caractère démocratique de notre société. Ce caractère repose sur la souveraineté du peuple, assumée et partagée par l’ensemble des individus. Il prend corps à travers les mécanismes du suffrage universel et de la représentation politique, mais aussi à travers d’autres formes d’initiatives coordonnées, émanant de la société civile et favorisant une gouvernance partagée.
   • Solidarité : La citoyenneté résulte de l’appartenance à une ou plusieurs communauté(s) : internationale, européenne, nationale, régionale, locale, ethnique, philosophique, religieuse, culturelle, sexuelle ou autre(s). Elle implique, dans le chef de celui qui s’en réclame, la volonté de participer à la construction d’un projet de société favorisant, d’une part, la reconnaissance et l´épanouissement de chacune des communautés qui la composent et, d’autre part, la coopération transversale entre communautés et le soutien dynamique à l’égard des communautés moins favorisées.
   • Civisme : La citoyenneté traduit l’attachement du citoyen aux institutions légales et légitimes qui régissent la(les) communauté(s) dont il est membre. Le civisme induit la reconnaissance par tous de la part de souveraineté dont chacun est investi et qui prend corps, notamment, à travers ces institutions. Ainsi défini, le civisme n’exclut ni la critique, ni la confrontation d’idées, ni même, le cas échéant, la remise en cause par toutes voies légales et pacifiques des institutions et/ou de leurs modes de fonctionnement.
   • Loyauté : La citoyenneté implique le respect par chacun du « contrat social » qui lie entre eux l’ensemble des citoyens et sur lequel elle se fonde. En d’autres termes, elle implique la reconnaissance du fait collectif et l’engagement, fût-il critique, à son égard. Cet engagement suppose l’acceptation par le citoyen d’un certain nombre de devoirs en contrepartie légitime des droits qu’il tire de son appartenance à la collectivité.
   • Civilité : La participation, fût-elle critique, à la définition du projet commun requiert l’adhésion aux normes de comportement communément admises qui régissent la vie en société et favorisent un « vivre ensemble » de qualité. En tant qu’expression du respect mutuel, la civilité permet la coexistence pacifique de projets individuels différents, voire antagonistes. Elle facilite l’émergence négociée d’un projet commun. Sur cette base et dans les limites intrinsèques du « vivre ensemble », elle est pleinement compatible avec la liberté d’expression, de revendication, voire de contestation, y compris dans leurs formes radicales.
   • Pondération : La citoyenneté et la participation ont pour finalité la co-construction, la consolidation ou l’adaptation évolutive du « contrat social ». À ce titre, elles requièrent de la part de chacun une approche des phénomènes sociétaux, généralement complexes, qui facilite le débat constructif et le dialogue réflexif. En toute hypothèse, elles privilégient l’échange éclairé, fondé sur l’information, l’analyse et l’argumentation, permettant d’appréhender de manière pacifique les rapports de force inhérents à tout projet négocié.
6. Citoyenneté & Participation déploie ses activités au travers de quatre pôles opérationnels, complétés par un centre d’archives et de documentation :
   • Le Pôle Éducation permanente accompagne, sur le terrain et dans leur propre contexte de vie, divers publics adultes en situation de fragilité, de précarité, voire d’exclusion, confrontés à des inégalités de nature sociale, économique ou autre. La mission du pôle consiste à identifier et mettre en œuvre avec ces publics les clés susceptibles de les amener à une meilleure compréhension des mécanismes qui régissent la société, pour leur permettre de s’exprimer et de s’investir en conscience, en qualité de citoyens actifs, dans divers projets porteurs d’égalité et de solidarité⁽¹⁾.
   • Le Pôle Formation élabore des programmes et modules de formations destinés à renforcer la citoyenneté et la participation auprès de publics variés, notamment dans le cadre de partenariats avec divers organismes, institutions ou associations, tant publics que privés, soucieux de fournir à leurs bénéficiaires les éléments cognitifs et méthodologiques, indispensables à la participation citoyenne. Ces programmes incluent des modules inspirés notamment de l’expertise développée par le pôle Éducation permanente et les autres pôles.
   • Le Pôle Animation conçoit, organise et met en œuvre, soit de manière autonome, soit en partenariat avec d’autres organismes, institutions ou associations, une large gamme d’opérations, ponctuelles ou récurrentes, sur diverses problématiques d’intérêt général. Les activités du pôle privilégient une approche multidisciplinaire et plurielle. Elles favorisent la rencontre et l’interaction des citoyens entre eux et/ou avec les organisations locales, régionales, nationales, européennes ou internationales, tant publiques que privées, qu’elles contribuent à faire connaître dans un esprit à la fois critique et constructif.
   • Le Pôle Recherche & Plaidoyer produit, soit de manière autonome, soit en collaboration avec d’autres organismes, institutions ou associations, divers types de publications reflétant et questionnant l´évolution de la société contemporaine dans toutes les matières en lien avec la citoyenneté et la participation. Ces publications s’appuient, d’une part, sur les enseignements recueillis sur le terrain par les autres pôles et, d’autre part, sur les avancées les plus significatives de la recherche scientifique dans les matières qu’elles traitent. Par leur approche à la fois analytique et réflexive, elles contribuent à nourrir la compréhension de la société belge, européenne et internationale, et tendent à formuler des recommandations utiles à l’ensemble des acteurs⁽²⁾.
   • Le Centre d’Archives et de Documentation fournit à toute personne ou organisation intéressée, les ressources utiles à la conduite de recherches thématiques. Pour ce faire, il assure la collecte, la protection, la conservation, la restauration, le classement et l’inventorisation des fonds d’archives qui lui sont confiés. Par la constitution et la mise à disposition de ces fonds, le centre d’archives et de documentation contribue à renforcer la connaissance des mécanismes de participation à la vie sociale, culturelle, économique et politique⁽³⁾.
7. Les quatre pôles, complétés par le centre d’archives et de documentation, développent ensemble une dynamique transversale, pluridisciplinaire et prospective, indispensable à la production d’un plaidoyer cohérent. Ce plaidoyer puise sa légitimité dans une approche à la fois théorique et pratique rigoureuse. Il est formulé de manière à alimenter utilement le débat public et à faciliter la prise de décision concertée par l’ensemble des acteurs.
8. Citoyenneté & Participation est installé en Belgique francophone où il déploie ses activités à titre principal. Il opère sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles au départ de son siège situé à Bruxelles et de son antenne en région wallonne. Il a vocation à collaborer avec d’autres organismes, institutions ou associations, tant publics que privés, présents aux niveaux local, régional, national, européen ou international, dans le cadre de partenariats opérationnels ou de programmes d’échange bi ou multilatéraux, susceptibles de renforcer la qualité et la pertinence de ses interventions.