Informer les actifs sur leurs droits futurs à la pension

Analyse n°110 de Pauline Loeckx - décembre 2010

Etre informé est un droit pour les travailleurs et les assurés sociaux. C’est même devenu une mission à part entière des institutions de pension. L’objectif de cet article est d’essayer de comprendre comment cette affirmation est devenue une évidence et s’est mise en place dans notre société.

Ce droit à l’information implique d’être informé, non seulement, des règles légales en vigueur mais aussi de sa situation personnelle.

L’information sur les règles légales est une préoccupation de longue date. Les principes généraux relatifs à celle-ci sont désormais fixés dans la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social.

Le deuxième aspect de l’information, celui qui concerne la situation personnelle de l’assuré social, semble se mettre progressivement en place. En Belgique, cet aspect de l’information des assurés sociaux s’est surtout développé dans le domaine de la pension de retraite. Nous allons donc nous concentrer spécifiquement sur cette branche de la sécurité sociale bien que des applications commencent à exister dans d’autres domaines, comme la plateforme Handiweb pour les personnes handicapées.

En effet, actuellement, "pension" reste trop souvent synonyme d’incertitude pour les citoyens. Beaucoup n’ont qu’une idée imprécise du montant qu’ils percevront lorsqu’ils seront pensionnés.

Or, être informé de manière individualisée de ses droits en fonction de sa situation personnelle est essentiel car :

• L’administration fait ainsi preuve de transparence et rassure le futur retraité
  sur l’avenir de sa pension
• Cette information légitime notre système social en démontrant le lien entre travail, cotisations et prestations. Cela permet par exemple de décourager le travail au noir.
• Cette information responsabilise l’assuré social.

Elle responsabilise car prendre connaissance de sa situation personnelle quant à sa carrière et sa pension permet aux actifs de poser des choix conscients en matière de :

• Moment du départ à la retraite;
• Choix de carrière (interruption de carrière, temps partiel, changement de régime…) et impact sur la pension, en particulier pour les femmes ;
• Cotisations volontaires pour régulariser les années d’études ;
• Participation à un deuxième ou troisième pilier ;

Préparation de l’avenir (épargne, achat d’une maison, assurance santé…).

De plus, réunir au fur et à mesure des informations sur la carrière des travailleurs facilite le travail des institutions chargées de calculer les pensions : il s’agit donc de temps gagné pour plus tard.

Le développement des nouvelles technologies permet, évidemment, de faire un bond en avant et de mieux informer, de manière plus rapide et plus personnalisée.

Autrefois, l’administration se limitait à stocker l’information et recherchait les informations utiles au moment du calcul de la pension.

Aujourd’hui, on peut s’attendre à beaucoup plus et le but est :

• de conserver des données actualisées en permanence afin de pouvoir suivre
  leur évolution au jour le jour ;
• d’échanger des informations rapidement, notamment avec les autres administrations
  et dans le respect de la vie privée ;
• de faire des simulations de calcul sur base des données à jour, en fonction de différentes hypothèses ;
• d’être proactif et de vérifier les données pour automatiser l’octroi de certains droits (par exemple, le droit à la GRAPA en ce qui concerne les pensions).

L’administration peut même envisager d’aller encore plus loin dans l’usage des nouvelles technologies. Il s’agit d’une étape supplémentaire appelée "e-government" : permettre d’entreprendre les démarches administratives en ligne (demandes, déclarations…) quand l’assuré social le souhaite et sans exiger des attestations pour des informations déjà encodées.

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