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Analyse n°180 de Jean-François Boulet - juin 2013
En Belgique, les pouvoirs publics interviennent directement dans le financement de lieux et d’activités relatifs aux cultes. À ce titre, le cas belge ne représente pas une exception dans la mesure où plusieurs autres États européens agissent de la sorte, selon des modalités très diverses il est vrai. Notre système en la matière est ancien puisqu’il remonte à la Constitution de 1831, voire même au-delà pour certains aspects. Par ailleurs, ce soutien est loin d’être uniforme dans la mesure où il correspond en réalité à différents mécanismes distincts liés de près ou de loin à cette thématique. Enfin, les aménagements apportés au cours du temps ont rendu ces mécanismes relativement complexes. À l’heure où la modernisation des différents aspects du financement public des cultes est parfois évoquée, cette analyse tentera de mettre en lumière les mécanismes prévus par notre législation pour soutenir les communautés convictionnelles présentes sur notre territoire.
Il importera tout d’abord de revenir sur l’origine du financement public des ministres des cultes en Belgique, dans la mesure où les fondements du système sont toujours en vigueur à l’heure actuelle. Nous reviendrons également sur les adaptations qui y ont été apportées en vue de tenir compte de l’évolution du paysage confessionnel belge, sans oublier de présenter les autres mécanismes de soutien aux communautés convictionnelles. L’insuffisance des aménagements progressifs et les critiques que suscitent aujourd’hui les différentes formes de financement public des cultes et de la laïcité seront ensuite envisagées avant de présenter les différents projets de réforme qui ont vu le jour pour y répondre.
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