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Analyse n°365 de Gilles Simon - février 2019
Ce 26 mai 2019, les électeurs belges se rendront aux urnes pour les élections régionales, fédérales et européennes. Une Union européenne qui, peut-être davantage encore que les autres niveaux de pouvoir(s), cristallise les critiques ; quand on demande aux Européens 1 s’ils font plutôt confiance ou non à l’Union européenne, les résultats ne sont guère flatteurs. Ainsi, 69 % des Grecs ne lui font plutôt pas confiance, de même que 57 % des Britanniques, 56 % des Tchèques, 55 % des Français, 54 % des Chypriotes, 51 % des Autrichiens et des Italiens… et 49 % des Belges. On retrouve donc une défiance envers l’Union européenne tant parmi ses membres fondateurs que ses membres récents, les pays de l’Ouest comme de l’Est, du Nord comme du Sud.
D’où vient cette défiance ? Comme pointé récemment par Benjamin Bodson et Mathieu de la Croix dans une carte blanche 2, on la devrait notamment à une architecture institutionnelle illisible, sur laquelle il y aurait deux moyens d’agir. Soit en réformant le fonctionnement même de ces institutions, ce qui paraît infaisable dans l’immédiat. Soit en améliorant l’information sur leur fonctionnement, chose atteignable par contre dès à présent.3 Expliquer qui fait quoi dans le processus décisionnel porte un nom : la transparence.
Exposer la genèse d’une loi, c’est-à-dire son parcours depuis le projet jusqu’à son entrée en vigueur en passant par ses amendements, n’a en théorie rien d’exceptionnel. Établir l’empreinte législative d’un texte, c’est-à-dire consigner la trace de « tous les représentants d’intérêts et autres acteurs, privés ou publics, extérieurs aux institutions, intervenus ou consultés dans le cadre de son élaboration » 4, n’a sur le papier rien d’une demande extravagante. Pourtant, force sera de constater dans la présente publication que ce qui pourrait passer pour une évidence vu de l’extérieur est péniblement mis en place…
Nous verrons également en quoi consiste le métier de lobbyiste, quels groupes de pression dépensent le plus et lesquels sont les plus présents dans les diverses enceintes de l’Union européenne. Après avoir présenté un cas d’école – le lobbying autour de la réglementation de la pêche électrique –, nous tenterons enfin de proposer quelques pistes susceptibles d’améliorer la coexistence
entre ces intérêts privés et la chose publique.
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1 « Eurobaromètre Interactive », Bruxelles : Commission européenne, mars 2018, [en ligne :] http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/Chart/get-Chart/themeKy/18/groupKy/97, consulté le 14 février 2019.
2 B. Bodson, M. de la Croix, « À quand la transparence de nos institutions ? », Bruxelles, L’Écho, 8 juin 2018, [en ligne :] https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/aquand-la-transparence-de-nos-institutions/10019731.html, consulté le 14 février 2019.
3 De nombreux acteurs partagent cette vision que la confiance, et en creux l’absence de confiance, dans l’État réside grandement dans la qualité de l’information donnée. Voir à ce sujet N. Taïbi, « La transparence de la vie publique : vers une démocratie vivifiée. Entretien avec Daniel Lebègue, président de Transparency International France », Sens Dessus-Dessous, 20, 2017/2, 17 octobre 2017, [en ligne :] https://www.cairn.info/revue-sens-dessous-2017-2-page-5.htm?contenu=resume, consulté le 14 février 2019.
4 B. Bodson, M. de la Croix, op. cit.
Gilles Simon est titulaire d’un master en sciences politiques et a travaillé plusieurs années dans le secteur de la communication pour le compte des institutions européennes.
