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Analyse n°215 de Maïlys Kahn - novembre 2014
Il aura fallu 40 ans, pour y arriver, mais, aujourd’hui, le tribunal de la famille est enfin devenu réalité. Depuis le 1er septembre 2014, la loi créant un tribunal de la famille et de la jeunesse est entrée en vigueur.
M. Léo Tindemans – Premier ministre de 1974 à 1978 – avait déjà lancé l’idée de créer un tribunal de la famille dans les années septante 1. À cette même époque, l’idée était également soutenue par le Procureur Général Matthijs, qui déplorait ce qu’il décrivait comme un labyrinthe "où une famille, anxieusement préoccupée par la solution de ses problèmes souvent urgents, s’égare désespérément, déprimée par le sentiment d’être le jouet d’un appareil judiciaire abstrait, incohérent et anonyme dont le manque d’harmonie et de coordination sur le plan de la connaissance et du règlement de leurs difficultés et relations, ne prolonge que trop souvent dans l’embarras et finalement décourage les intéressés" 2.
Cependant, plusieurs décennies sont passées avant qu’un projet ne semble rassembler autour de lui les acteurs concernés et les décideurs. Sur la base des résultats d’un groupe de travail de l’ULB, Melchior Wathelet, alors Secrétaire d’État en charge de la Politique des Familles, reprend le projet sous son aile en 2009. La chute du gouvernement Leterme le 22 avril 2010 apporte un coup de freins au projet qui était pourtant sur de bons rails. Pendant la longue période d’affaires courantes, celui-ci est repris par plusieurs parlementaires qui en font une proposition de loi. Après avoir été votée à la Chambre le 20 juillet 2011, celle-ci traîna cependant de longs mois au Sénat. La Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, était apparemment inquiète des coûts que la réforme pourrait engendrer et favorisait une intégration de celle-ci à celle plus globale du paysage judiciaire 3 qui était en cours.
Le texte fut finalement voté par le Sénat le 18 juillet 2013 et est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il porte avec lui l’espoir d’une justice plus proche du citoyen, accessible et efficace. Cette analyse revient d’abord sur la situation ayant conduit à la réforme, en braquant le projecteur sur l’obscur labyrinthe dans lequel devaient s’aventurer les justiciables jusqu’alors. Ensuite, elle explique de quelle manière l’instauration du tribunal de la famille et de la jeunesse est appelée à répondre aux lacunes antérieures en s’interrogeant dans la foulée sur les réserves et les difficultés qui peuvent subsister.
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1 Sénat de Belgique, Projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, Rapport fait au nom de la Commission de la Justice par Mmes Van Hoof et Khattabi, 18 juillet 2013, 5 – 1189/12, p. 2.
2 Matthijs , J., « Le tribunal de la famille: essai d’une expérience judiciaire », JT, 1974, p. 387, cité dans Sénat de Belgique, Proposition de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, Développements, 12 janvier 2011, 5 – 653/1.
3 Pour plus d’informations à ce sujet, voy. http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/reforme_justice/nouvelles/news_pers_2014-04-01.jsp (consulté le 19/09/2014).
